LA CNDP GARANT

ASF a saisi la CNDP afin de désigner un tiers garant de la bonne mise en oeuvre de cette démarche. Il s'agit de Philippe Marzolf, vice président de la CNDP. ASF anticipe ainsi les évolutions législatives à venir, issues du Grenelle de Environnement.

Dans le souci de garantir un dialogue de qualité, ASF a par ailleurs élaboré une Charte de la consultation des acteurs qui a été validée par Philippe Marzolf.

Document à télécharger
    La charte ASF